Vacances détente selon le TVöD

Le droit aux vacances légales résultant de la loi fédérale sur les vacances (BUrlG) est de 24 jours ouvrables par an - sur la base de la semaine de six jours, le samedi étant également un jour ouvrable. Avec une semaine moyenne de cinq jours, cela se traduit par quatre semaines de vacances. En revanche, le règlement dans le TVöD est beaucoup moins cher.

Les vacances de la fonction publique

• Si vous travaillez dans la fonction publique et que votre relation de travail relève du champ d'application de la TVöD, vous avez alors un droit à des vacances plus élevé que le droit légal. Selon § 26 Abs. 1 TVöD, le droit aux vacances est de 29 jours ouvrables par année civile, sur la base de la semaine de cinq jours. Cela se traduit donc par près de six semaines de vacances gratuites par an.
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• Si vous avez plus de 55 ans, vous bénéficierez d'un jour de vacances supplémentaire et vous aurez alors droit à 30 jours ouvrables de vacances. Autrefois, il y avait un calendrier des vacances plus différencié, qui différait selon l'âge et avant l'âge de 30 ans. L'année d'âge n'a accordé que 26 jours de vacances. Étant donné que cette réglementation, selon le Tribunal fédéral du travail, violait la loi générale sur l'égalité de traitement (AGG) en discriminant les jeunes employés, elle a été modifiée.
• Si vous travaillez moins de cinq jours par semaine, le droit aux vacances sera converti en conséquence, voir § 8 al. 1 phrase 4 TVöD. Par exemple, si vous ne travaillez que deux jours par semaine, votre droit aux vacances est de douze jours (29 jours de vacances du salarié à temps complet x 2 jours ouvrables du salarié à temps partiel: 5 jours ouvrables du salarié Employé à plein temps). Dans le calcul, le nombre 11.6 sort, les fractions qui composent une demi-journée de vacances sont ajoutées à une journée complète, voir § 8 al. 1 phrase 5 TVöD.

Calcul proportionnel des vacances selon le TVöD

• Tout le monde ne commence pas en janvier. Janvier d'une année pour travailler. Si vous ne commencez chez votre employeur qu'en cours d'année, vous n'aurez bien entendu pas droit à l'intégralité des congés annuels.


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• Dans ce cas, pour chaque mois complet de travail, vous bénéficiez d'un droit aux vacances au prorata d'un douzième du droit aux vacances annuelles, voir § 8 al. 2 lettre b) TVöD. Par exemple, commencez le janv. Si vous commencez une nouvelle année chez votre employeur en juillet, vous avez alors la moitié des vacances; ne commencez pas avant le 1. octobre, alors vous avez droit à 3/12 ou 1/4 du congé annuel.
• En outre, l'article 5 de la loi fédérale sur les jours fériés s'applique également expressément. Cette réglementation peut être plus favorable dans certaines circonstances et est alors à appliquer en priorité. Ceci s'applique si un employé quitte la relation de travail dans la seconde moitié de l'année prend sa retraite parce que le droit aux vacances minimum légal existe alors en totalité et n'est pas réduit Peut être.

Vacances lors du passage d'un temps plein à un temps partiel

• Si vous passez d'un emploi à temps plein à un emploi à temps partiel, le droit aux vacances a jusqu'à présent été converti proportionnellement. Et pour ça aussi vacancesque vous n'aviez pas encore suivi avant de passer au travail à temps partiel.
• Cependant, dans sa décision du 13 juin 2013 (Az. C-415/12), la CJCE a jugé que cette pratique n'est pas compatible avec le droit de l'Union. Toute personne qui a accumulé beaucoup de jours de vacances en tant qu'employé à temps plein et qui passe ensuite à temps partiel doit donc pouvoir réclamer tous les jours de vacances d'un emploi à temps plein. Qu'un employé se rende populaire auprès de ses collègues après des mois d'absence est une autre affaire.

Par rapport aux vacances minimales légales, le droit aux vacances selon le TVöD est plus généreux. La loi fédérale sur les vacances joue également un rôle dans le calcul du congé proportionnel.